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Accidents provoqués par certains appareils de chauffage

8e législature

Question écrite n° 04460 de M. Marcel Lucotte (Saône-et-Loire - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 155

M.Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les accidents, dont certains mortels, provoqués par l'explosion d'appareils de chauffage de type récupérateur de chaleur et dénommés " bouilleur ", ou " chaudière d'âtre ", ou encore " marmite ". Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'imposer l'existence, sur ces appareils, d'une soupape de sécurité faisant corps avec le réservoir d'eau.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 03/09/1987 - page 1373

Réponse. -Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a été saisi de cette question le 24 juillet 1985 par le président de la commission de sécurité des consommateurs à la suite d'accidents provoqués par l'explosion d'appareils de chauffage de type récupérateurs de chaleur, alors qu'aucun accident n'était parvenu à sa connaissance depuis 1973. Il a immédiatement lancé une enquête auprès de l'ensemble des D.R.I.R. (service des mines). Il est notamment apparu que, dans tous les cas d'accident, l'installation des appareils a été faite par des non-professionnels et sans respecter les règles de l'art. C'est également le cas de l'accident mortel survenu à Nice au début de 1987. La commission de sécurité a rendu son avis le 4 février 1987 et a largement diffusé un communiqué mettant en garde les propriétaires de récupérateurs déjà installés et les invitant à faire vérifier par un technicien compétent la sécurité de leur appareillage. Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme a, en outre, demandé au commissaire à la normalisation d'intervenir auprès de l'Association française de normalisation pour qu'une étude sur la faisabilité d'une norme de sécurité relative à ces appareils soit conduite, eu égard aux dangers potentiels que pourraient représenter certains récupérateurs mal conçus.