Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 05/02/1987
M.Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur les difficultés que rencontre le financement à hauteur de 100 M.F. du collisionneur électro-proton (Hera) en cours de construction à Hambourg. Il s'agit d'un projet vivement apprécié et recommandé par la communauté scientifique européenne où la France doit sans réticence apporter sa collaboration scientifique ainsi que sa participation financière. Or il apparaît qu'aucun crédit particulier n'a été dégagé et de ce fait, la contribution financière se ferait sur décision du ministère de la recherche et de l'enseignement supérieur, par un transfert de crédit au détriment des activités de l'Institut de recherche fondamentale du C.E.A. dont 50 p. 100 seraient à la charge du département de physique des particules élémentaires. Cette manipulation est contraire à la fois aux engagements de la France de contribuer à la réalisation du projet Hera et aux activités propres du D.Ph.P.E. (département de physique des particules élémentaires) dont certaines seraient retardées, voire arrêtées, ajoutant encore au découragement des équipes à qui, par ailleurs, la direction du C.E.A. sur directive gouvernementale, refuse pour le moins la garantie du pouvoir d'achat des salaires et freine le déroulement de carrières. Il lui demande donc quelles mesures urgentes il compte prendre, et notamment dans le prochain collectif, pour assurer la juste participation financière de la France au projet Hera, sans mettre en cause le fonctionnement normal de l'Institut de recherche fondamentale du C.E.A. et de tous autres organismes scientifiques.
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Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur publiée le 03/09/1987
Réponse. -Comme le sait l'honorable parlementaire, les organismes français intéressés (C.E.A. et C.N.R.S.) doivent participer à la construction et à l'utilisation du projet de collisionneur Hera à Hambourg. Ils sont en train de conclure les accords nécessaires avec l'organisme allemand responsable du projet. Leur participation, évaluée à quelque 100 millions de francs sur les prochaines années pour l'ensemble des investissements et des expériences, est aujourd'hui normalement prévue dans les programmes des organismes en cause. Si quelques difficultés étaient apparues au C.E.A. pour la prise en compte du projet dès 1987, des solutions satisfaisantes ont été dégagées pour maintenir un déroulement normal des programmes de recherche fondamentale de l'organisme, et notamment les collaborations scientifiques nationales et internationales en matière de physique des particules élémentaires.
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