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Moselle: mesures en faveur de l'industrie du bâtiment

8e législature

Question écrite n° 04493 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/02/1987 - page 154

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur la situation spécifique des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics du département de la Moselle. En effet, toutes les publications tendent à conclure à une reprise d'activité en 1987 pour le secteur du bâtiment. Or, si cette analyse prévisionnelle peut s'avérer envisageable au niveau national, cet optimisme ne peut être appliqué à la Moselle. En effet, les plans de restructuration de la sidérurgie et des houillères auront inéluctablement des conséquences préjudiciables aux entreprises de bâtiment et de travaux publics mosellanes. Par ailleurs, les incitations fiscales en faveur des investisseurs privés ne pourront avoir que des effets très limités dans ce département où la population active se réduira et où le patrimoine immobilier de la sidérurgie et des houillères est mis en vente à des prix dissuasifs de l'achat de logements neufs. Aussi, le seul soutien de l'activité des entreprises de B.T.P. de la Moselle ne peut venir que de l'Etat, par l'attribution importante de crédits (PAP, PLA, etc.). Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre pour répondre au problème exposé et ce dans quels délais.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1987 - page 1005

Réponse. -L'attribution des aides de l'Etat au logement en Lorraine s'effectue en tenant compte des mutations économiques qui touchent cette région. Il appartient au préfet, commissaire de la République de la région Lorraine, de définir la dotation qui revient au département de la Moselle où se trouve l'essentiel des bassins sidérurgique et houiller. Ces deux bassins connaissent une évolution rapide de leur population et donc des besoins en logement du fait de l'émigration d'une partie importante des actifs les plus jeunes, du vieillissement des ménages qui restent et de la décohabitation de leurs enfants. Dans le même temps, les sociétés sidérurgiques et les houillères mobilisent leurs actifs immobiliers. Dans ces conditions, on assiste localement à une surcapacité de l'offre, notamment dans le locatif social, parallèlement à une attractivité accrue de l'accession dans l'ancien. Par voie de conséquence, la vacance en HLM tend à se développer, augmentant les difficultés de gestion des organismes, risquant de retarder l'entretien du parc et d'en accélérer en définitive la désaffection. Cependant, l'augmentation du chômage et la baisse des revenus des ménages justifient le maintien de l'attractivité de l'offre existante en locatif dans les bassins sidérurgique et houiller. Pour ce qui concerne la construction neuve, en locatif comme en accession, il apparaît qu'elle doive surtout se développer dans le bassin d'habitat à Metz en rapport avec un accroissement des emplois tertiaires. Dans le tableau suivant figurent les envois de crédits dont la Lorraine a bénéficié au premier semestre et la part revenant au département de la Moselle. Nota : voir tableau page 1005 L'ensemble des dotations régionalisées envoyées au premier semestre représente au niveau national, selon le type de financement, entre les deux tiers et les trois quart des crédits inscrits au budget 1987. Ces dotations seront abondées au cours du second semestre. Lors de son dernier voyage en Lorraine, le Premier ministre a confirmé la priorité donnée à l'amélioration des logements existants. Il a annoncé que la région bénéficierait en 1987 de redéploiements de crédits du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, se traduisant par un abondement de la dotation Palulos du premier semestre de plus de 30 millions de francs et de celle de PAH de 10 millions, soit un total proche de 100 millions de francs pour ces deux aides pour l'année 1987.