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Situation de l'industrie musicale en France

8e législature

Question écrite n° 04786 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 26/02/1987 - page 269

M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'industrie musicale en France. Le répertoire hexagonal est devenu minoritaire avec 45,2 p. 100 du marché de la chanson ; l'exportation annuelle baisse constamment de 10 p. 100 ; les auteurs anglo-saxons exigent avec succès que l'on substitue leurs propres thèmes et paroles à ceux de la chanson originale française requise dans leurs pays, percevant de ce fait 100 p. 100 des droits hors espace francophone. L'application d'une T.V.A. réduite à 2,10 p. 100 sur les concerts de variété et 7 p. 100 sur le disque est une décision indispensable pour faire redémarrer l'industrie par ailleurs lancée dans le disque compact qui a permis la réédition d'interprètes de la variété française. Il lui demande quelles mesures il envisage pour soutenir notre industrie musicale.



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 14/01/1988 - page 41

Réponse. -Le développement du répertoire de la chanson française et sa diffusion sont très largement freinés par la concurrence sévère qu'imposent les productions étrangères, notamment anglo-saxonnes, tout particulièrement sur les ondes. Des mesures ont été établies par le ministère de la culture et de la communication, en concertation avec des organismes professionnels, pour soutenir et favoriser le développement de notre répertoire national. Parmi les mesures prises, on peut citer la création de conditions de carrière pour les chanteurs français - en aidant leurs débuts, en soutenant leurs rencontres avec le public, en aidant les salles qui les accueillent, en aménageant certains aspects des professions intermédiaires du spectacle - et l'incitation aux médias publics ou privés d'accorder à la chanson française une place plus importante dans leur programmation. C'est également dans le cadre de ces préoccupations que se situe - au-delà de la baisse de la T.V.A. sur les disques - l'harmonisation des différents taux de T.V.A. applicables au spectacle vivant. Cette mesure de clarification, qui vient d'être décidée, permettra de remédier aux disparités longtemps constatées entre les spectacles français et étrangers.