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Industrie du disque

8e législature

Question écrite n° 04879 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 311

M.Marcel Vidal interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'industrie du disque. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée appliqué à l'audition phonographique est de 33 p. 100. Cette application a de larges conséquences sur la production musicale, les artistes et l'ensemble de la profession. Le disque musical a de plus à faire face à une concurrence nouvelle avec l'apparition sur le marché de la diffusion de produits très compétitifs. Aussi il lui demande quelle est sa position et quelles sont ses perspectives face à une éventuelle modification du taux de la T.V.A. appliqué à la vente des disques musicaux.

Transmise au ministère : Économie



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1987 - page 1221

Réponse. -La baisse à 18,6 p. 100 de la T.V.A. sur les disques et cassettes représente un enjeu budgétaire voisin de 680 millions de francs. Toute décision en la matière doit donc s'inscrire dans le contexte de la politique d'assainissement de finances publiques. Cela étant, dans l'hypothèse où le Gouvernement procéderait à un remaniement global des taux de la taxe sur la valeur ajoutée, une baisse du taux applicable aux disques et cassettes constituerait une priorité indiscutable.