Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/03/1987
M.Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur les risques qui pèsent sur la forêt française. Au cours de l'année 1986 le taux d'arbres ayant perdu le quart de leur feuillage a été de 8,3 p. 100. Le constat s'aggrave pour les feuillus et notamment pour les chênes et les hêtres. Les causes principales de ces catastrophes sont connues ; ce sont d'une part les polluants gazeux et d'autre part les précipitations acides. Aussi il l'interroge afin de connaître quelles mesures il envisage de prendre afin d'enrayer le dépérissement de nos forêts.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 17/09/1987
Réponse. -Selon les dernières observations de l'état sanitaire de nos forêts effectuées en automne 1986 par l'Office national des forêts, on constate une stabilisation des dommages. Le pourcentage d'arbres atteints, c'est-à-dire ayant perdu plus de 25 p. 100 de leurs aiguilles ou feuilles, est évalué à 8 p. 100, L'état des feuillus s'est légèrement aggravé ; par contre, celui des résineux s'est légèrement amélioré ; ces derniers restent néanmoins les plus atteints. Des disparités relativement importantes ont été observées entre les différents massifs forestiers ; les plus touchés étant ceux du nord et de l'est du pays. Une disparition totale des forêts n'est pas à craindre dans la situation actuelle, mais il est vrai que les experts scientifiques estiment que la pollution atmosphérique crée des dommages importants à nos forêts ; c'est pourquoi le Gouvernement poursuit une action déterminée pour réduire les rejets de polluants dans l'atmosphère qui causent également d'autres dommages sur l'environnement et des effet néfastes sur la santé humaine. Les rejets de SO2, principal responsable de l'acidification de l'environnement, ont déjà été réduits de plus de 50 p. 100 depuis 1980. Les rejets d'hydrocarbures en France (polluants jouant un rôle important dans la formation de photo-oxydants tels que l'ozone qui, selon la majorité des experts forestiers, contribuent au dépérissement de nos forêts) seront réduits d'au moins 30 p. 100 entre 1985 et 2000. Des valeurs limites strictes pour les rejets de polluants tels que les oxydes de soufre et d'azote seront imposées aux installations de combustion, responsables d'une très grande part des émissions de dioxyde de soufre et d'une part notable des émissions d'oxyde d'azote. La technique de combustion en lit fluidisé sera encouragée car elle permet de réduire fortement les rejets de ces polluants. Des discussions au niveau de la Communauté économique européenne portent actuellement sur un projet de directive communautaire relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère par les grandes installations de combustion. La France souhaite qu'un accord intervienne rapidement sur cet important sujet, malgré les difficultés actuellement rencontrées. Des prescriptions techniques ont été mises au point au niveau national pour limiter les rejets d'hydrocarbures par des activités telles que l'application de peinture, les stockages d'hydrocarbures et les imprimeries ; d'autres sont en cours d'élaboration. La pollution par les véhicules (automobiles et poids lourds) sera fortement réduite grâce à la mise en application des nouvelles dispositions arrêtées au niveau communautaire notamment lors du Conseil du 21 juillet 1987 où pour la première fois ont été mises en oeuvre les nouvelles procédures instituées par l'acte unique européen.
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