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Amélioration de la sécurité routière

8e législature

Question écrite n° 04890 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 316

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le lourd bilan pour l'année 1986 des accidents de la circulation : 11 000 morts, soit 500 de plus que l'année précédente, et 260 000 blessés, pour une charge annuelle financière de 80 milliards de francs. Aussi il lui demande quelles mesures il pense prendre afin que la sécurité routière soit mieux assurée.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 670

Réponse. -Lutter contre l'insécurité routière constitue un objectif prioritaire du Gouvernement. A cet effet, le comité interministériel de sécurité routière, qui s'est réuni le 11 février dernier sous la présidence du Premier ministre, a décidé de mettre en oeuvre des mesures importantes de politique de sécurité routière. Le ministre de l'intérieur a participé à leur élaboration. Il est chargé, pour ce qui le concerne, de la bonne exécution des mesures suivantes : modernisation du fichier national des permis de conduire afin d'assurer un meilleur suivi des conducteurs ; la saisie informatique de la partie encore manuelle sera accélérée, des moyens informatiques autonomes relieront ce service à l'ensemble des préfectures. En outre, le contrôle technique périodique des véhicules légers est à l'étude. Le renforcement des contrôles de vitesse par les forces de police et de gendarmerie sera assuré en fonction de leurs effectifs. Les préfets, dans le cadre des suspensions administratives du permis de conduire, pourront avoir recours plus systématiquement à la procédure d'urgence. En vue d'éviter une disparité excessive entre la durée de suspension du permis de conduire prononcée d'un département à l'autre pour des infractions comparables, l'étude d'un barème indicatif des sanctions est en cours. Le ministre de l'intérieur a également le souci de faire respecter les règles essentielles de sécurité relatives à l'alcool, notamment, et au non-port de la ceinture de sécurité, facteurs générateurs d'accidents mis en évidence par les enquêtes Réagir et autres études. L'équipement des forces de l'ordre en matériel électronique de contrôle du taux d'alcoolémie (éthylotests et éthylomètres) sera poursuivi. Dès 1987, un tiers des forces de police et de gendarmerie recevra ces matériels.