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Contrats d'apprentissage

8e législature

Question écrite n° 04930 de M. Olivier Roux (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/03/1987 - page 307

M.Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les contrats d'apprentissage du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes. Le nombre des apprentis s'élevait au 31 décembre 1985 à 220 000. Pendant la période du 1er mai 1986 au 31 janvier 1987, les entreprises ont admis 110 360 apprentis, ce qui dénote une faible progression par rapport à 1985-1986, alors que le plan d'emploi des jeunes n'existait pas encore (105 902). L'essor relativement faible des contrats d'apprentissage comparé aux autres formations en alternance est d'autant plus inquiétant qu'aujourd'hui le nombre des jeunes apprentis allemands est de 1 800 000 environ. L'apprentissage d'un métier ouvre la voie à la mobilité et à la capacité d'adaptation à l'évolution des techniques et de l'environnement économique. S'il se félicite du projet de loi sur l'apprentissage que le Gouvernement va déposer à la prochaine session, il lui demande s'il compte renforcer l'action quantitative et qualitative, financière et psychologique en faveur de l'apprentissage.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1987 - page 1623

Réponse. -Il est exact que le développement important des formations en alternance au cours de cette dernière année n'a pas été accompagnée d'un développement analogue de l'apprentissage et ce, malgré les efforts entrepris par certains secteurs de l'activité. C'est dans ce contexte, marqué à la fois par l'importance des besoins de formation professionnelle des jeunes et par le développement des formations en alternance que le gouvernement a décidé de donner une nouvelle impulsion à l'apprentissage. La loi n° 87-572 du 23 juillet 1987 portant réforme de l'apprentissage tout en conservant à l'apprentissage ses principales caractéristiques, vise principalement à élargir le champ des entreprises concernées et à améliorer la qualité des formations dispensées. La loi a, d'autre part, pour objectif de simplifier les procédures, encourageant ainsi les entreprises à accueillir des jeunes, leurs charges étant, pour ce faire, allégées. Enfin l'accès à tous les niveauxde qualification est désormais ouvert. Le Gouvernement a décidé par ailleurs d'accompagner la loi par un effort financier très important en 1987-1988 puisque les crédits 1986-1987 seront plus que doublés.