Question de M. DURAFOUR Michel (Loire - G.D.) publiée le 12/03/1987

M.Michel Durafour attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sur le plan d'économies prévues pour la S.N.C.F. Il lui expose que le projet de budget pour 1987, établi en septembre 1986, prévoyait 54,04 milliards de voyageurs-kilomètre alors qu'il est désormais porté à 51 milliards. Par rapport aux résultats de l'année 1986 tout entière, ce chiffre signifiera un recul de 0,2 p. 100 alors que le budget initial prévoyait une progression de 2,1 p. 100. De plus, il apparaît que 11 000 suppressions d'emplois ont été décidées - 3 000 venant s'ajouter aux 8 000 initialement prévues - alourdissant ainsi la situation dans ce secteur où l'emploi a déjà subi une grave dégradation. En conséquence, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'établir un véritable plan de redressement en liaison avec l'ensemble du personnel afin de rétablir une situation saine, tant sur le plan économique que sur celui de l'emploi, dans cette entreprise nationale.

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Réponse du ministère : Transports publiée le 11/06/1987

Réponse. -Le conflit social qu'a connu la SNCF à la fin de l'année 1986 et au début 1987 a entraîné sur cette période une importante perte de recettes et, par conséquent, une dégradation des comptes de l'entreprise pour les exercices 1986 et 1987. La perte financière s'élève à 2000 MF environ dont 920 MF en 1986. Les pertes de recettes imputables à l'interruption du trafic n'ont été que très partiellement compensées par des économies sur les dépenses d'exploitation. Pour 1987, les conséquences du récent conflit social et l'infléchissement des trafics, voyageurs et marchandises, constaté en 1986 conduisent la SNCF à effectuer un effort important d'adaptation de ses moyens au niveau prévisible d'activité et à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles, telles que des cessions d'actifs, pour atténuer la détérioration des résultats. La révision du budget d'exploitation 1987 conduit ainsi à une perte prévisionnelle de 2900 MF environ, majorée de 600 MF par rapport au budget initial. Il appartient à l'entreprise de poursuivre des efforts de gestion rigoureux afin de résister efficacement à la concurrence des autres modes de transports et de mener une politique commerciale dynamique, apte à reconquérir la confiance de ses clients. Le redressement financier, et notamment le retour à l'équilibre des comptes en 1989, demeure l'un des objectifs essentiels de la SNCF.

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