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Mise en circulation de monnaie en ECU

8e législature

Question écrite n° 04995 de M. Xavier de Villepin (Français établis hors de France - UC)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1987 - page 351

M.Xavier de Villepin appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la mise en circulation en Belgique, à l'occasion du 30e anniversaire du traité de Rome, de pièces de monnaie libellées en ECU qui auront cours dans les transactions commerciales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont les obstacles qui s'opposent à une initiative de nature identique en France. Il demande, par ailleurs, de bien vouloir lui indiquer les études qu'il a diligentées pour parvenir à des mesures de caractère identique afin de participer à la construction monétaire et économique de l'Europe en envisageant la mise en circulation dans notre pays d'instruments de paiement libellés en ECU.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1987 - page 925

Réponse. -Dans le cadre de la commémoration du 30e anniversaire du Traité de Rome, la Belgique a décidé de frapper deux pièces d'or et d'argent portant une dénomination en ECU. Si ces pièces ont cours légal en Belgique, elles n'ont cependant pas vocation à être utilisées dans les transactions courantes comme des monnaies divisionnaires, puisque leur prix d'émission est très supérieur à leur valeur faciale et à leur valeur métallique. Il ne s'agit donc pas de l'émission d'une véritable pièce de monnaie communautaire, mais de l'initiative d'un pays membre visant à promouvoir dans le public ce symbole de la coopération monétaire dans la C.E.E. qu'est l'ECU. La France, qui n'a pas ménagé ses efforts dans le passé pour développer les usages privés et publics de l'ECU, souhaite qu'il soit possible dans l'avenir de frapper des écus destinés à circuler sur l'ensemble du territoire de la Communauté, avec valeur libératoire. Une telle émission, qui consacrerait l'évolu tion de l'ECU vers un statut de monnaie parallèle aux monnaies nationales, n'est cependant pas possible dans l'immédiat. Elle suppose en effet qu'un certain nombre de problèmes relatifs au renforcement et à l'institutionnalisation de la coopération monétaire européenne soient résolus et que le statut de l'ECU soit reconnu par tous les Etats membres. Des difficultés d'ordre matériel, liés notamment à la double expression des prix en monnaie nationale et en ECU, devront par ailleurs être surmontées. Ces diverses conditions ne paraissent pouvoir être réunies que dans le cadre d'une avancée importante de la construction monétaire européenne.