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Projet de transfert de la délégation des rapatriés de Bordeaux (Gironde) à Agen (Lot-et-Garonne)

8e législature

Question écrite n° 05024 de M. Marc Boeuf (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/03/1987 - page 355

M.Marc Boeuf 11 * attire l'attention M. le secrétaire d'Etat aux rapa sur le projet de transfert de la délégation des rapatriés de Bordeaux à Agen. Cette délégation étant un service extérieur du secrétariat d'Etat ayant des activités bien spécifiques, on ne saisit pas le bien-fondé de ce transfert. Il faut évoquer aussi les nombreux problèmes soulevés par cet éventuel transfert à Agen dans la mesure où le personnel est en majorité féminin. Il souhaiterait avoir des compléments d'information confirmant ou non cette décision dans la mesure où elle se heurte à de nombreuses difficultés.



Réponse du ministère : Rapatriés

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1987 - page 501

Réponse. -Le projet de regroupement sur le site d'Agen des service de la délégation pour l'accueil et le reclassement des rapatriés de Bordeaux, dont fait état l'honorable parlementaire, figure dans les conclusions du rapport de la mission Belin-Gisserot sur l'allégement des structures des administrations centrales, induisant la réduction de leur coût de fonctionnement. La diminution constante du nombre de familles rapatriées annuellement sur le territoire métropolitain ne justifie plus le maintien simultané d'un service central à Agen et d'une délégation à Bordeaux. Un regroupement des services permettrait par ailleurs d'assurer un meilleur traitement, global et complémentaire, des problèmes des rapatriés confrontés aux premières nécessités du retour. Pour examiner les conditions d'un tel regroupement, entériné par le Gouvernement en juillet 1986 et devant intervenir dans le courant de cette année, un audit a été mené sur place dès octobre, conjointement par le secrétariat d'Etat aux rapatriés et le ministère de l'intérieur dont relèvent ces deux services. Dans un souci constant de concertation, et pour permettre l'examen particulier de chaque situation tenant compte des aspects humains, avait été adopté le principe d'une consultation préalable de tous les personnels. Elle est en cours de réalisation, comme prévu, à l'initiative du ministre de l'intérieur. Les fiches de voeux ainsi recueillies vont permettre d'assurer le reclassement de tous les agents concernés, en fonction des possibilités offertes à Agen, ou dans d'autres préfectures, la plupart limitrophes. Les demandes seront soumises à l'avis des commissions administratives paritaires compétentes, qui se réuniront dans les préfectures au début du mois de juin. L'honorable parlementaire peut être assuré que chaque cas, comme cela a été précisé, fera l'objet d'un examen attentif et que ce regroupement, s'il permet une réduction des dépenses de l'Etat, ne portera en rien préjudice à la qualité du service public rendu à nos compatriotes.