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Rhône-Alpes: entreprises laitières et mesures de libération

8e législature

Question écrite n° 05072 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 19/03/1987 - page 393

M.Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur le fait que près de la moitié des entreprises laitières de la région Rhône-Alpes ont été concernées par les mesures dites " libération Nallet " d'août 1986. La quantité représentait 1 million de litres soit, en moyenne, 1 p. 100 de la collecte. Dans l'hypothèse où ces libérations n'ont pas été utilisées, serait-il envisageable qu'Onilait puisse restituer, aux entreprises en ayant besoin, les quantités prélevées et non utilisées.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 24/12/1987 - page 2003

Réponse. -A la suite de la réunion avec les responsables de l'interprofession laitière, le 14 octobre dernier, des instructions ont été données à l'Onilait pour commencer à restituer sans tarder, dans la mesure des quantités disponibles en réserve nationale, les références prélevées dans certaines laiteries au titre du programme de cessation d'activité laitière 1985-1986. Les premières réaffectations de références sont d'ores et déjà parvenues dans les laiteries.