Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 19/03/1987
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur l'inquiétude légitime du personnel du Crédit agricole face à l'éventuel projet de privatisation de l'établissement public qu'est la C.N.C.A. Alors que la presse périodiquement évoque cette éventualité de désétatisation de la Caisse nationale, le personnel et leurs élus ne sont pas informés par leur direction du projet. Aucune concertation n'a été engagée à ce jour, contrairement à la promesse faite début 1987 par le directeur général de saisir le comité d'entreprise. Les seules informations qui ont circulé parmi le personnel provenaient toutes de l'extérieur de la C.N.C.A. L'inquiétude, dans ces conditions, est fortement compréhensible. Les salariés et le comité d'entreprise refusent d'être mis devant le fait accompli. En conséquence, il lui demande quelles dispositions il envisage pour que les personnels soient consultés.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/05/1987
Réponse. -Les pouvoirs publics étudient actuellement le projet de privatisation de la Caisse nationale du crédit agricole. Lorsque ce projet sera élaboré, et conformément à ses engagements, le directeur général de la Caisse nationale ne manquera pas d'organiser une large concertation avec le personnel et ses élus, et de saisir le comité d'entreprise. Toute l'attention nécessaire sera apportée aux observations qu'il recueillera à cette occasion.
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