Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 19/03/1987
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la constante dégradation des dotations horaires globales et donc du rapport heure-élève (H/E) pour les collèges de l'académie de Versailles. En effet le rapport H/E réel en 1986 plaçait l'académie de Versailles à l'avant-dernier rang de toutes les académies avec un rapport H/E de 1,14 alors que la moyenne nationale se situait à 1,19 et que pour l'académie de Paris, surdotée, le rapport était de 1,22. Toutefois les réaménagements internes à l'académie de Versailles qui consistent à rééquilibrer les dotations entre départements n'auront pas pour effet de remettre à niveau l'ensemble de l'académie. En conséquence, il lui demande quelle sera sa politique dans ce domaine pour enrayer le déséquilibre existant entre l'académie de Versailles et les autres académies et plus particulièrement entre celles de la région parisienne.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 07/05/1987
Réponse. -La répartition des moyens pour la rentrée scolaire 1987 a été effectuée en fonction de la situation relative de chaque académie, appréciée au vu des résultats cumulés de bilans faisant apparaître, pour chaque cycle d'enseignement du second degré, la balance des besoins recensés et des moyens disponibles. Compte tenu de la situation relativement défavorable par rapport à la moyenne nationale d'après ces bilans, l'académie de Versailles a ainsi bénéficié, au titre de la prochaine rentrée, d'un accroissement sensible de son potentiel global, soit 7 980 heures d'enseignement équivalent à quatre cent trente et un emplois. En région parisienne, la volonté de réduire les disparités entre les académies s'est traduite, pour l'académie de Créteil, au vu de ces mêmes bilans comparatifs, par un apport relativement important de 5 040 heures d'enseignement, équivalent à 275 emplois, tandis que l'académie de Paris, en situation favorable par rapport à la moyenne n ationale, ne recevait pas de moyens nouveaux au titre de l'enseignement général. Si l'administration centrale a ainsi arrêté les dotations de chaque académie, c'est aux recteurs pour les lycées, et aux inspecteurs d'académie pour les collèges, qu'il appartient de répartir les moyens dans le cadre d'enveloppes que chaque recteur doit préalablement affecter à l'ensemble des lycées et à l'ensemble des collèges et, pour ces derniers, à chacun des départements de son académie. Selon les indications fournies par le recteur de l'académie de Versailles, il convient de préciser que les retraits de postes dont les collèges de cette académie ont été l'objet ont été effectués dans des conditions qui ne modifient pas le nombre moyen d'heures d'enseignement dispensées par élève dans l'académie et qui améliorent le ratio heure-élève (H/E) dans le département où le taux d'encadrement est le plus faible, à savoir les Yvelines (le H/E y sera de 1,155 au lieu de 1,147).
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