Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 26/03/1987

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le contenu publicitaire des brochures officielles distribuées aux élèves de cinquième et de terminale. Il souligne le fait que seule une association - la P.E.E.P. - figure dans ces brochures. Il lui rappelle les termes de ses recommandations officielles demandant aux chefs d'établissement de traiter sur un pied d'égalité les différentes associations de parents d'élèves. Après les mesures relatives à l'interdiction de diffusion de documents d'information sur les mutuelles accidents élèves et la suppression des postes d'enseignants mis à la disposition des associations, cette carence d'information dans la publicité des associations de parents d'élèves est loin de respecter le nécessaire pluralisme qui doit figurer dans ces brochures officielles d'orientation.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/05/1987

Réponse. -La brochure à laquelle il est fait allusion est une brochure régionale de l'O.N.I.S.E.P., distribuée aux élèves de terminale. Pour cette brochure, l'ensemble des associations de parents d'élèves a été contacté, ainsi que d'autres annonceurs potentiels, par l'agence de publicité responsable. Il s'est trouvé que, parmi les associations de parents d'élèves, seule la P.E.E.P. a répondu à cette offre. Il va sans dire que les annonces publicitaires engagent la seule responsabilité de leur auteur. Mais cela pouvant engendrer les ambiguïtés préjudiciables à la stricte égalité des associations, la délégation régionale concernée a décidé désormais de faire passer l'ensemble des annonces publicitaires devant la commission dans laquelle sont représentés les usagers de l'office.

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