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Société SMD: relations entre la direction et le comité d'entreprise

8e législature

Question écrite n° 05305 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/03/1987 - page 439

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les difficultés que rencontre le comité d'entreprise de la société S.M.D. pour se faire entendre de la direction. En effet, ce comité a souhaité utiliser une somme de 600 000 francs pour réaliser une étude sur les potentialités de cette entreprise et afin de connaître l'avenir des produits de celle-ci. Or, aujourd'hui, la direction de S.M.D. considère que cette initiative lui appartient et s'oppose au souhait du comité d'entreprise. A priori, la démarche du personnel de cette entreprise est louable et marque l'intérêt qu'il porte à la société. C'est pourquoi, pourrait-il intervenir afin que la direction ne néglige pas la requête de son comité d'entreprise et la comprenne comme étant une volonté affirmée de participer pleinement au développement de celle-ci.



Réponse du ministère : Industrie

publiée dans le JO Sénat du 24/09/1987 - page 1514

Réponse. -La société S.M.D. (Société minérale de Dieuze) est une filiale du groupe C.D.F.-Chimie. Dans un contexte de difficultés économiques, les ressources de l'entreprise doivent être utilisées de manière très sélective. Il est notamment souhaitable que les études économiques proposées par le comité d'entreprise ne fassent pas double emploi avec d'autres études initiées par la direction et qui ont été communiquées aux membres du comité. Il appartient à la direction d'apprécier si une dépense aussi importante est opportune, en fonction notamment des informations déjà disponibles. Bien entendu, néanmoins, la direction de la S.M.D. a été informée de la présente requête.