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Politique d'aménagement du territoire

8e législature

Question orale avec débat n° 0110A de M. Georges Lombard (Finistère - UC)

publiée dans le JO Sénat du 03/04/1987 - page 7

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Équipement

publiée dans le JO Sénat du 15/04/1987 - page 163

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.