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Fonds de compensation de la TVA

8e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0128G de M. Jacques Boyer-Andrivet (Gironde - NI)

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1987 - page 125

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Collectivités locales

publiée dans le JO Sénat du 10/04/1987 - page 125

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.