Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 23/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Équipement publiée le 29/04/1987
Réponse apportée en séance publique le 28/04/1987
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le