Allez au contenu, Allez à la navigation

Taux de TVA sur la vente des disques

8e législature

Question écrite n° 05346 de M. Michel Maurice-Bokanowski (Hauts-de-Seine - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1987 - page 474

M. Michel Maurice-Bokanowski demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, s'il n'envisage pas de réduire le taux de la T.V.A. grevant la vente des disques en la ramenant de 33,30 p. 100 à 18,60 p. 100 en vue de mettre plus facilement à la portée des bourses modestes ce moyen de diffusion de la culture . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget.



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 666

Réponse. -La baisse à 18,6 p. 100 de la T.V.A. sur les disques et cassettes représente un enjeu budgétaire voisin de 680 millions de francs. Toute décision en la matière doit donc s'inscrire dans le contexte de la politique d'assainissement des finances publiques. Cela étant, dans l'hypothèse où le Gouvernement procéderait à un remaniement global des taux de la taxe sur la valeur ajoutée, une baisse du taux applicable aux disques et cassettes constituerait une priorité indiscutable.