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Campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

8e législature

Question écrite n° 05358 de M. Guy Male (Pyrénées-Orientales - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/04/1987 - page 471

M. Guy Malé demande à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement serait éventuellement favorable pour prendre en considération l'une des revendications essentielles du monde combattant visant à l'attribution de la campagne double dans le cadre de la loi n° 64-1339 du 26 décembre 1964 aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Ce problème pourrait par exemple trouver un début de règlement dans le cadre de la loi de finances pour 1988, étant entendu que le rattrapage du rapport constant sera de son côté total et effectif au 1er décembre 1987.



Réponse du ministère : Anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 14/05/1987 - page 754

Réponse. -La question de l'octroi du bénéfice de la campagne double aux anciens militaires au titre du conflit d'Afrique du Nord est l'une des préoccupations du secrétaire d'Etat aux anciens combattants après l'établissement d'un chiffrage global par son prédécesseur. Jusqu'à présent, le Gouvernement s'est trouvé confronté à la nécessité d'une remise en ordre subordonnée à une stricte rigueur économique et a décidé de s'en tenir, en 1986 et 1987, au rattrapage de la valeur des pensions militaires d'invalidité (évaluée en 1979 à 14,26 p. 100) qui sera achevé cette année, ainsi qu'au rapatriement des corps des militaires tués au Viet-Nam. Ces deux mesures correspondent à des engagements pris de longue date et ont écarté toutes autres dispositions catégorielles, fussent-elles légitimes et justifiées, comme celle de l'ouverture aux anciens d'Afrique du Nord de droits au bénéfice de la campagne double. La question de l'ouverture de droits en ce domaine (et en d'autres) au profit des anciens d'Afrique du Nord va faire prochainement l'objet d'études poussées afin de déboucher sur des solutions concrètes qui seront proposées aux ministres intéressés par le secrétaire d'Etat.