Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 09/04/1987
M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réception des chaînes de télévision 5 et 6 sur la rive gauche du Var et plus spécialement à Nice. Cette zone géographique du département des Alpes-Maritimes est toujours privée des émissions de ces deux chaînes. Il lui demande de lui indiquer à quelle date leur desserte sur tout le territoire des Alpes-Maritimes sera enfin effectuée.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 16/07/1987
Réponse. -La commission nationale de la communication et des libertés a désigné les titulaires des autorisations d'utilisation des cinquième et sixième réseaux nationaux de télévision par des décisions parues au Journal officiel le 27 février 1987. En annexe à ces décisions figure la liste des émetteurs existants ou programmés, que les titulaires ont l'obligation de mettre en service dans l'immédiat ou avant 1990. Deux émetteurs sont d'ores et déjà prévus pour la cinquième chaîne dans les Alpes-Maritimes : Cannes-Valauris, déjà en service, et Nice-Mont-Alban, qui doit être mis en service d'ici 1990. Les extensions de couverture hors des zones prévues dans les décisions d'autorisation seront évidemment subordonnées à la disponibilité des fréquences nécessaires. Toute décision concernant ces extensions est du ressort de la Commission nationale de la communication et des libertés, seule compétente pour autoriser l'usage des fréquences disponibles pour les services de télévision diffusés par voie hertzienne, sur demande des titulaires qui ont la charge du financement de l'opération.
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