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CEE et revenu des producteurs agricoles

8e législature

Question écrite n° 05556 de M. Jean-Pierre Masseret (Moselle - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 16/04/1987 - page 560

M.Jean-Pierre Masseret appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les décisions qui seront prises par les ministres de la C.E.E. en vue d'entériner les propositions de la commission de l'agriculture. Ces décisions auront une incidence sur le revenu des producteurs agricoles. Nous savons qu'aujourd'hui les professionnels sont inquiets car ils considèrent que la proposition de réduction du nombre des majorations mensuelles à trois, à partir de février ou de mars, est préjudiciable au revenu des producteurs, car elle aurait pour conséquence une baisse des prix de six à sept majorations mensuelles et pourrait conduire à un effondrement du revenu des producteurs. Au niveau de l'intervention, la proposition de réduction de la période d'intervention à quatre mois en 1988 devrait annuler le soutien des cours et se concluerait par un recours incontrôlable à l'intervention, par là même les coûts deviendraient difficilement supportables. Il lui demande de bien vouloir reporter de telles décisions et d'intervenir afin de calmer l'inquiétude des producteurs agricoles.



La question est caduque