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Suite réservée à une étude sur la substitution de la main-d'oeuvre nationale à la main-d'oeuvre étrangère

8e législature

Question écrite n° 05688 de M. Raymond Bouvier (Haute-Savoie - UC)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1987 - page 605

M.Raymond Bouvier demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions de l'étude réalisée en 1985, pour le compte de son administration, par l'association d'enquêtes de recherches sur l'organisation du travail relative à la substitution de la main-d'oeuvre nationale à la main-d'oeuvre étrangère (chapitre 37-03 Etudes générales).



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 16/07/1987 - page 1117

Réponse. -L'étude, intitulée " modifications dans les politiques d'emploi des entreprises et place des phénomènes de substitution français-immigrés " s'est achevée au cours de l'année 1986 et un rapport final a été remis à la direction commanditaire (direction de la population et des migrations). Il ressort de ce document que sur la cinquantaine d'unités de production enquêtées, les trois quarts procèdent à une telle substitution, ce processus étant mis en oeuvre dans plus de 85 p. 100 des cas à l'occasion soit d'une modification des conditions d'emploi (notamment, à la suite d'une revalorisation des salaires), soit de changements technologiques, soit encore d'une délocalisation, plusieurs de ces facteurs pouvant intervenir simultanément. Ce n'est que dans 15 p. 100 des cas (cinq entreprises) qu'une politique volontaire de substitution apparaît comme la cause, et non pas la conséquence, du remplacement de la main-d'oeuvre étrangère par des travailleurs français. Ce type de politique apparaît donc limitée à une fraction restreinte d'employeurs. La commande de cette recherche répond tout d'abord à la préoccupation de faire à nouveau le point sur l'évolution d'un phénomène qui n'avait plus été étudié, pour le compte de l'administration, depuis une dizaine d'années. D'autre part, les conclusions auxquelles elle parvient permettent de mieux analyser les variations d'effectifs salariés, nationaux et étrangers, que mesurent à intervalles réguliers les enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'oeuvre (A.C.E.M.O.) effectuées par le service des études et de la statistique du ministère. Par ailleurs, les conclusions dégagées mettent en évidence la nécessité pour les entreprises d'offrir des conditions d'emploi homogènes pour éviter que ne se présente à l'embauche qu'une catégorie de travailleurs, soit des nationaux, soit des étrangers. Elles soulignent également l'intérêt de politiques de formation adaptant l'ensemble des salariés, y compris les immigrés, aux changements technologiques en cours. De telles politiques qui visent à éviter l'augmentation du chômage étranger ont été mises en place, avec des résultats significatifs, dans le cadre de l'accord F.A.S./F.N.E. et par le biais de la politique contractuelle de l'Etat pour les engagements de développement de la formation. Elles facilitent la reconversion interne ou externe de travailleurs étrangers employés dans des établissements qui se modernisent.