Question de M. RIGOU Michel (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 23/04/1987
M.Michel Rigou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur l'exécution du contrat de plan Etat-région Poitou-Charentes. L'article 32 de ce contrat concernant l'enseignement agricole prévoyait que l'Etat ouvrirait trois sections de B.T.S.A. (brevet de technicien supérieur agricole) et trois sections de B.T.A. (brevet de technicien agricole) à option. Les filières suivantes pouvaient être ouvertes : B.T.S. (brevet de technicien supérieur) biotechnologie au lycée agricole de Melle dans les Deux-Sèvres ; B.T.S. industries agro-alimentaires à Surgères en Charente-Maritime ; B.T.S. transformation, distribution, commercialisation, à l'Oisellerie, en Charente ; B.T.A. production au L.E.P. (lycée d'enseignement professionnel) de Barbézieux, également en Charente ; B.T.A. production au L.E.P. de Thuré dans la Vienne ; B.T.A. viande au L.E.P. de Bressuire dans les Deux-Sèvres et le B.E.P.A. (brevet d'études professionnelles agricoles) économie familiale rurale secrétariat à l'Oisellerie pouvait être transformé en B.T.A. distribution. Aucune ouverture n'est encore réalisée alors que la région a tenu ses engagements. Ainsi, aux L.E.P. agricoles de Barbézieux et de Thuré, deux classes préfabriquées ont été mises en place ; au L.E.P. agricole de Bressuire, l'extension est en cours ; à l'Oisellerie et à Surgères, les problèmes d'accueil sont pratiquement résolus. Donc, les moyens matériels sont en place. De plus, les études menées pour l'élaboration et le schéma prévisionnel des formations initiales agricoles montrent que la mise en place de ces sept filières nouvelles correspond à un besoin minimal. Par ailleurs, M. le Premier ministre a confirmé que les contrats de plan seraient respectés. Il lui demande en conséquence de lui indiquer à quel moment les sections citées seront ouvertes.
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La question est caduque
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