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Date du prochain renouvellement des conseils généraux

8e législature

Question écrite n° 05775 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 23/04/1987 - page 618

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la date normale du prochain renouvellement des conseils généraux envisagée. Au printemps 1988, il apparaît que la concomitance avec les élections présidentielles puisse gêner l'esprit du déroulement de ces élections cantonales. A cet égard, des voix se sont élevées pour proposer que le renouvellement ait lieu à l'automne 1988. Aussi lui demande-t-il son avis sur cette question.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1987 - page 889

Réponse. -Aux termes de la loi (art. L. 192 du code électoral), les élections cantonales ont lieu tous les trois ans au mois de mars. Les prochaines élections cantonales doivent donc se dérouler en mars 1988. Les élections présidentielles devant avoir lieu en avril ou en mai de l'année 1988, il existe effectivement un risque de concurrence entre ces deux consultations dans la mesure où l'intervalle entre le deuxième tour des élections cantonales et le premier tour de l'élection présidentielle sera très court. Aussi le Gouvernement envisage-t-il de reporter la date des prochaines élections cantonales, comme cela a été fait en 1967 et en 1973, pour éviter la coïncidence au mois de mars d'élections législatives et cantonales. En tout état de cause, un tel report ne peut être décidé que par la voie législative et le Parlement sera ainsi saisi en temps utile d'un projet de loi à cet effet.