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Enjeux sociaux de la politique de la consommation: bilan d'étude

8e législature

Question écrite n° 05842 de M. Pierre Vallon (Rhône - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 649

M.Pierre Vallon demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par le Centre de biologie portant sur les enjeux sociaux de la politique de la consommation (chap. 37-04, Action spécifique dans le domaine de la consommation).



Réponse du ministère : Consommation et concurrence

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1987 - page 1183

Réponse. -Les résultats de l'étude menée en 1985 par le centre de sociologie urbaine et relative aux enjeux sociaux de la politique de la consommation ont été analysés dans le supplément au n° 35 de la Revue de la concurrence et de la consommation (3e trimestre 1986). L'étude a été mise à la disposition de tous ceux qui en faisaient la demande.