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Statistiques sur les marchés publics

8e législature

Question écrite n° 05850 de M. Georges Mouly (Corrèze - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 656

M.Georges Mouly demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer, par année, depuis 1980, le nombre de marchés publics ainsi que leur montant, en distinguant les marchés publics de l'Etat de ceux des collectivités territoriales et, si possible, en faisant ressortir, dans les marchés des collectivités territoriales, ceux qui sont imputables respectivement aux régions, aux départements et aux communes.



Réponse du ministère : Intérieur

publiée dans le JO Sénat du 30/07/1987 - page 1193

Réponse. - Le tableau ci-après donne toutes les indications relatives aux marchés passés par les différentes collectivités publiques, ainsi que le demande l'honorable parlementaire. Il convient, cependant, de préciser, d'une part, que l'administration, par suite des modifications intervenues dans la procédure de recensement des marchés, ne dispose pas de données cohérentes pour l'année 1980, et que, d'autre part, les chiffres indiqués au titre de l'année 1985 ne sont pas définitifs. Nota : voir tableau page 1193.