Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 30/04/1987

M.Paul Caron demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi de bien vouloir lui préciser la suite réservé, aux conclusions de l'étude, réalisée en 1985 pour le compte de son administration par l'Ifop, portant sur le devenir des bénéficiaires des stages T.U.C. (chap. 37-03 Etude générale).

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 01/10/1987

Réponse. -L'enquête réalisée à la demande du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le devenir des stagiaires T.U.C. par l'I.F.O.P. en décembre 1985 révélait un bilan positif, mais qu'il était prématuré d'interpréter. En effet, les T.U.C. mis en place à l'automne 1984 n'ont commencé à fonctionner avec efficacité qu'au début de l'année 1985. Les jeunes interrogés dans le cadre de l'enquête étaient sortis de T.U.C. au plus tard à la fin juillet 1985. Leurs stages n'avaient donc, à quelques exceptions près, pas dépassé une durée de six mois. C'est la raison pour laquelle une deuxième enquête a été menée, à l'initiative du ministère des affaires sociales et de l'emploi. Cette enquête a porté sur la position occupée par les anciens " tucistes " huit mois après leur sortie du dispositif. L'échantillon portait sur 2 000 jeunes. Ses premiers résultats ont été livrés en mai 1987, et leur exploitation fine, sous forme de multiples croisements, se poursuit à ce jour. Globalement, les résultats de cette dernière enquête confirment la justesse des tendances enregistrées précédemment, et renforcent même les scores de placement antérieurs. Au surplus, l'analyse des situations intermédiaires connues par les jeunes entre le jour de leur sortie de stage et la date de leur déclaration est riche d'enseignements de toute nature. C'est ainsi que huit mois après leur sortie de stage : 1. 31 p. 100 des jeunes se trouvaient en possession d'un contrat de travail (contre 4,7 p. 100 dans le mois précédant leur entrée en T.U.C.) ; 2. 21 p. 100 se trouvaient en stage de formation rémunérée, au Service national, de retour dans l'appareil scolaire ou universitaire (contre 8,6 p. 100 dans le mois précédant leur entrée en T.U.C.) ; 3. 48 p. 100 se trouvaient au chômage (contre 87 p. 100 dans le mois précédent leur entrée en T.U.C.). On doit donc reconnaître que pour plus d'un jeune sur deux, le passage en T.U.C. a permis l'accès à une situation nettement meilleure que celle qu'ils occupaient quelque vingt mois plus tôt. Mais l'enquête nous apprend aussi que les mois qui ont suivi la sortie de stage ont été pour beaucoup de ces jeunes l'occasion d'un aller et retour souvent agité entre l'emploi de courte durée et l'inactivité. 63 p. 100 des jeunes sortis de T.U.C. ont, en effet, au cours des sept mois considérés, occupé au moins une fois un emploi, ce qui témoigne à la fois de la flexibilité du marché et de la précarité des emplois tenus. Au niveau de ce premier emploi suivant le T.U.C., 18,6 p. 100 seulement, en effet, renvoient à des contrats à durée indéterminée. En outre, il est intéressant de noter que 68 p. 100 des jeunes ayant exercé au moins un emploi après le T.U.C. sont entrés dans le milieu ordinaire de travail privé et concurrentiel, ce qui prouve que le T.U.C. peut être considéré comme une séquence de formation en alternance dans le secteur non marchand. Les travaux d'approfondissement en cours éclaireront le poids relatif qu'il conviendra d'attribuer au niveau de formation de ces jeunes, au suivi et à la formation dont ils auront été l'objet au cours de leur T.U.C., dans la détermination de leur itinéraire ultérieur. Nul doute que ces éclaircissements renforceront la résolution du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour que le stage T.U.C. aide à remonter, autant que faire se peut, un certain nombre de handicaps initiaux, parfois lourds, jamais insurmontables. Deux éléments sont de nature à justifier cette résolution. D'une part, il ressort de l'enquête que le public accueilli en T.U.C. est, à très peu près, représentatif du public jeune inscrit à l'A.N.P.E. Il n'y a donc pas eu de dérapage par excès de sélectivité. Il conviendra de veiller à maintenir ce cap contre toutes les dérives de la facilité et de la résignation. D'autre part, les anciens stagiaires, dans leur très forte majorité (80 p. 100 des réponses) attestent tout à la fois : 1. que l'activité qui leur a été confiée répondait à un réel besoin ; 2. que cette activité les a aidés à conforter, voire dessiner leur projet professionnel personnel ; 3. que le stage leur a permis d'approcher autrement le monde du travail et de réorienter efficacement leurs démarches en vue d'un emploi. Tous ceux qui, élus, administrateurs ou gestionnaires d'établissements publics, responsables associatifs, ont su dépasser leurs difficultés d'organisation, leur manque de disponibilité, voire leurs réticences idéologiques, pour faire, dans le cadre du programme T.U.C., une place aux jeunes en difficulté, ont trouvé là une première justification de leur effort et un motif à persévérer. Ces résultats permettent de relativiser les critiques, qui au point de départ ont été adressées au dispositif, et confortent les pouvoirs publics dans leur volonté d'augmenter l'offre de stage T.U.C. qui s'avère être une bonne mesure pour l'insertion professionnelle des jeunes. ; public jeune inscrit à l'A.N.P.E. Il n'y a donc pas eu de dérapage par excès de sélectivité. Il conviendra de veiller à maintenir ce cap contre toutes les dérives de la facilité et de la résignation. D'autre part, les anciens stagiaires, dans leur très forte majorité (80 p. 100 des réponses) attestent tout à la fois : 1. que l'activité qui leur a été confiée répondait à un réel besoin ; 2. que cette activité les a aidés à conforter, voire dessiner leur projet professionnel personnel ; 3. que le stage leur a permis d'approcher autrement le monde du travail et de réorienter efficacement leurs démarches en vue d'un emploi. Tous ceux qui, élus, administrateurs ou gestionnaires d'établissements publics, responsables associatifs, ont su dépasser leurs difficultés d'organisation, leur manque de disponibilité, voire leurs réticences idéologiques, pour faire, dans le cadre du programme T.U.C., une place aux jeunes en difficulté, ont trouvé là une première justification de leur effort et un motif à persévérer. Ces résultats permettent de relativiser les critiques, qui au point de départ ont été adressées au dispositif, et confortent les pouvoirs publics dans leur volonté d'augmenter l'offre de stage T.U.C. qui s'avère être une bonne mesure pour l'insertion professionnelle des jeunes.

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