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Risques d'érosion des sols et étude d'un pacte de remembrement en Seine-Maritime: bilan d'étude

8e législature

Question écrite n° 05882 de M. Paul Caron (Seine-Maritime - UC)

publiée dans le JO Sénat du 30/04/1987 - page 655

M.Paul Caron demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, de bien vouloir lui préciser la suite réservée aux conclusions d'une étude réalisée en 1985 pour le compte de son administration par Organisation et Environnement portant sur les risques d'érosion des sols et études d'un pacte de remembrement en Seine-Maritime : diagnostic et recommandations (chap. 34-50, Etude générale).



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1043

Réponse. -Les conclusions de cette étude sont en cours de règlement de façon à pouvoir valoriser les résultats d'expérimentation concernant les fonds de talwegs enherbés mis en place dans le pays de Caux. Le document de synthèse qui en résultera sera prochainement diffusé auprès du conseil régional de Haute-Normandie, des conseils généraux ainsi qu'auprès des administrations, géomètres et organismes professionnels agricoles. L'honorable parlementaire en sera donc bénéficiaire.