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Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme

8e législature

Question orale n° 0188S de M. Louis Perrein (Val-d'Oise - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 22/05/1987 - page 1242

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Affaires sociales

publiée dans le JO Sénat du 06/06/1987 - page 1560

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.