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Projet de loi-programme sur le patrimoine architectural et les monuments historiques

8e législature

Question écrite n° 05973 de M. Gérard Larcher (Yvelines - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 07/05/1987 - page 678

M.Gérard Larcher demande à M. le Premier ministre de bien vouloir lui préciser l'état d'évolution du projet de loi-programme sur le patrimoine architectural et les monuments historiques . - Question transmise à M. le ministre de la culture et de la communication.

Transmise au ministère : Culture



Réponse du ministère : Culture

publiée dans le JO Sénat du 05/11/1987 - page 1753

Réponse. -Le Gouvernement a décidé de soumettre au Parlement durant la session d'automne un projet de loi de programme relatif au patrimoine monumental. Ce texte a pour objectif de réaliser les travaux rendus nécessaires par l'état de certains monuments historiques, travaux que leur coût élevé ne permet pas d'engager sur les crédits habituels. Dès 1988, une enveloppe supplémentaire de 200 millions de francs, soit une augmentation de 27 p. 100 des crédits consacrés aux monuments historiques, est prévue au budget du ministère de la culture et de la communication. Elle bénéficiera à la fois aux monuments appartenant à l'Etat et aux édifices détenus par des collectivités locales et des particuliers. Dans les années 1989 à 1992, les crédits dévolus aux monuments historiques seront augmentés de 5 p. 100 par an en francs constants. Les sommes que l'Etat consacre à ses monuments passeront ainsi de 731 millions de francs en 1987 à 1 225 millions de francs en 1992. Laremise en état du gros oeuvre de ces monuments et des éléments de leur décor s'accompagnera des réalisations nécessaires pour assurer leur mise en valeur et améliorer l'accueil du public. Les priorités qui ont été retenues concernent, en très grande majorité, des monuments situés en province : les cathédrales ; les parcs et jardins historiques, éléments de notre patrimoine particulièrement accessibles au public et dont l'entretien a été trop longtemps négligé ; les édifices religieux, civils et militaires nécessitant des campagnes de restauration pluriannuelles ; des sites archéologiques d'intérêt national, tels que la vallée de la Vézère, le Mont-Beuvray, Pincevent ou Glanum. Ces dispositions auront une incidence économique et sociale très positive. Elles seront particulièrement bénéfiques pour les entreprises de restauration et favoriseront le développement des métiers d'art. Enfin, grâce à la mise en valeur des monuments historiques, les activités de tourismetoucheront un public plus vaste tant français qu'étranger.