Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - UC) publiée le 21/05/1987
M. Raymond Poirier appelle l'attention de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement sur la représentation des retraités au Conseil économique et social. Il lui indique que cet important problème fait l'objet d'une proposition de loi organique n 153 déposée le 20 décembre dernier sur le bureau du Sénat par plusieurs sénateurs. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend faire en sorte que cette proposition de loi soit inscrite très prochainement à l'ordre du jour afin de régler cet important problème.
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Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 18/06/1987
Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement en dépit de l'intérêt qu'il porte à toute proposition tendant à permettre la représentation des retraités au Conseil économique et social ne peut, compte tenu de l'ordre du jour très chargé du Sénat jusqu'à la fin de la présente session, prendre l'engagement d'inscrire la proposition de loi évoquée par l'honorable parlementaire.
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