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Situation financière du comité central de coordination de l'apprentissage

8e législature

Question écrite n° 06243 de M. Jacques Pelletier (Aisne - G.D.)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/1987 - page 778

M.Jacques Pelletier appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation difficile du comité central de coordination de l'apprentissage qui collecte les sommes destinées à la formation en alternance des jeunes et rembourse les employeurs. Faute de crédits suffisants depuis l'accord de l'exonération des charges pour ces jeunes, les organismes collecteurs ne pourront honorer leurs engagements. Il lui demande s'il envisage de remédier à cette situation remettant en cause ces mesures en faveur de l'emploi des jeunes, qui, par ailleurs, ont des conséquences très po



La question est caduque