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Financement du comité central de coordination de l'apprentissage

8e législature

Question écrite n° 06342 de M. Jean-Pierre Tizon (Manche - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1987 - page 828

M.Jean-Pierre Tizon appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur le fait que l'insuffisance des ressources du comité central de coordination de l'apprentissage ne lui permet plus de rembourser aux entreprises qui y ont adhéré à cet effet les heures de formation dispensées en vertu de contrats conclus dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des jeunes. Une telle situation étant de nature à affecter la crédibilité de la politique du Gouvernement en ce domaine, il lui demande quelles dispostions il envisage pour y mettre fin.



La question est caduque