Question de M. DELONG Jacques-Richard (Haute-Marne - RPR) publiée le 28/05/1987
M.Jacques Delong attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes de fonctionnement et de recrutement des services départementaux de la protection civile. En effet, si désormais la quasi-totalité des départements français disposent d'un directeur de la protection civile spécialisé, en revanche les moyens mis à sa disposition demeurent particulièrement modestes. Ce service fait largement appel à des volontaires, généralement d'une excellente qualification et spécificité, mais pour lesquels il n'est prévu ni frais ni indemnité de déplacement, autrement dit, depuis dix ans, ce service fonctionne sans moyens. Les conditions extérieures, aussi bien dans les domaines nucléaire, chimique et éventuellement bactériologique, ont pris une telle importance qu'il n'est plus possible de minimiser à la fois l'importance de ce service et la qualité de ses travaux. Il serait souhaitable que ses membres disposent, selon leur rang, d'un grade équivalent à celui qu'ils auraient dans les corps de sapeurs-pompiers dépendants du ministère de l'intérieur. Conscient de l'intérêt que le ministre de l'intérieur, actuellement chargé de cette responsabilité, a de son importance, il lui demande ce qu'il envisage, à la fois sur le plan technique et sur le plan matériel, pour faire en sorte que les volontaires qui le constituent trouvent dans la considération qui doit leur être accordée un encouragement à leur dévouement.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/09/1987
Réponse. -Le ministre de l'intérieur est parfaitement conscient de l'aide précieuse apportée par les volontaires à la protection civile départementale. Un grand nombre d'entre eux sont regroupés au sein des diverses associations. Ils apportent leur concours en participant bénévolement aux exercices du type Orsec et aux opérations de secours en cas de catastrophe, dans le cadre de conventions nationales ou départementales conclues entre la sécurité civile et ces associations. Ces bénévoles, membres ou non de ces associations, ne sont pas organisés en corps comme les sapeurs-pompiers volontaires et ne peuvent donc pas recevoir des grades correspondant à l'encadrement spécifique des corps des sapeurs-pompiers professionnels et non professionnels ; leurs mérites et leurs qualifications sont toutefois parfaitement reconnus et il en est, en particulier, largement tenu compte notamment pour l'attribution de distinctions nationales ou départementales (distinction dans les ordres nationaux, témoignages de satisfaction, lettres de félicitations...).
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