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Simplification des formalités administratives en milieu rural

8e législature

Question écrite n° 06381 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 28/05/1987 - page 830

M.Marcel Vidal interroge M. le ministre de l'agriculture sur l'expérience, lancée dans neuf départements, de simplification des formalités administratives en milieu rural. Il lui demande, d'une part, quels domaines administratifs sont concernés par cette expérimentation et, d'autre part, quel type de mesures définitives de réformes il pense prendre au regard des résultats de l'expérience engagée.



Réponse du ministère : Agriculture

publiée dans le JO Sénat du 13/08/1987 - page 1279

Réponse. -L'opération de simplification administrative en milieu rural a été engagée dans neuf départements. Ces derniers ont été choisis très spécifiquement en fonction de leurs caractères ruraux, l'objectif de cette expérience étant de pouvoir apporter tous les correctifs nécessaires à des réglementations prenant insuffisamment en compte les réalités et les diversités françaises. Le champ des investigations est immense. Il dépasse très largement le strict domaine de l'agriculture. Il couvre des activités aussi variées que l'artisanat, le commerce, le bâtiment, les transports, le tourisme, le domaine social ou médical... Il intéresse les ruraux dans leur vie quotidienne, dans leur vie de famille, dans le cadre de leurs associations, au sein des entreprises, et de leur commune. Il n'y a pas vraiment de limites à l'exercice, sauf à centrer les préoccupations sur le milieu rural. L'expérience est en cours. D'ores et déjà, toutefois la pertinence d'un certain nombre de propositions remontant des départements amène à penser qu'une série de mesures concrètes de nature législative ou réglementaire pourraient prendre corps rapidement après concertation avec les partenaires ministériels intéressés.