Allez au contenu, Allez à la navigation

Harmonisation de la fiscalité dans la communauté économique européenne

8e législature

Question orale avec débat n° 0202A de M. Robert Vizet (Essonne - C)

publiée dans le JO Sénat du 25/06/1987 - page 2284

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.



Réponse du ministère : Économie

publiée dans le JO Sénat du 27/06/1987 - page 2643

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.