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CEE : lutte contre le SIDA

8e législature

Question écrite n° 06429 de M. Jean Cauchon (Eure-et-Loir - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1987 - page 876

M.Jean Cauchon appelle l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur la réunion le 15 mai dernier, à Bruxelles, des ministres de la santé des douze pays de la Communauté économique européenne qui ont condamné toutes les entraves à la circulation des personnes décidées par des pays membres de la Communauté, notamment pour faire échec à la propagation du SIDA. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives le Gouvernement français entend prendre dans le cadre des institutions communautaires pour renforcer encore notre lutte contre cette maladie grave, sans pour autant porter atteinte aux droits élémentaires des personnes de se déplacer sur le territoire de la Communauté.



Réponse du ministère : Santé et famille

publiée dans le JO Sénat du 03/12/1987 - page 1916

Réponse. -La réunion du 15 mai 1987 des ministres de la santé des pays de la Communauté économique européenne a été l'occasion d'affirmer les principes sur lesquels se basent les politiques de lutte contre le SIDA, notamment la liberté de déplacement des personnes sur le territoire de la communauté. A la suite de cette réunion, un groupe de travail associant les responsables de la lutte contre le SIDA des douze pays a été mis en place. Ce groupe permettra un échange rapide d'information sur les stratégies nationales, dans le but de favoriser leur harmonisation dans le cadre communautaire.