Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 04/06/1987
M.Jean-Paul Bataille appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur l'intérêt qu'il y a à maintenir une industrie sidérurgique dynamique dans la région Nord - Pas-de-Calais. Il lui a été indiqué que, la production européenne d'acier étant excédentaire, EUROFER avait proposé de la réduire de 10 à 15 millions de tonnes. Les différents partenaires d'EUROFER n'ayant pu se mettre d'accord, le problème est actuellement traité par la Communauté économique européenne qui envisagerait de réduire la production européenne d'acier de 15 à 20 millions de tonnes. Il lui demande de bien vouloir veiller au maintien du potentiel sidérurgique de la région Nord - Pas-de-Calais, région déjà lourdement frappée dans ce secteur ainsi que dans les secteurs minier et textile, où le taux de chômage est supérieur de 3 points à la moyenne nationale.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 17/09/1987
Réponse. -La commission des Communautés économiques européennes prévoit qu'à l'horizon 1990 la production annuelle des produits laminés à chaud pourrait se situer en Europe dans une fourchette allant de 84 à 92 millions de tonnes, à comparer avec une production de 89 millions de tonnes en 1984 et une capacité de production installée voisine de 135 millions de tonnes. La C.E.E. estime donc nécessaire de réduire cette capacité d'un volume compris entre 20 et 30 millions de tonnes pour porter le taux d'utilisation des installations sidérurgiques européennes au taux de 80 p. 100. Ce taux paraît être nécessaire afin d'éviter une guerre des prix qui mettrait l'ensemble des producteurs européens en difficulté et conduirait à de nouvelles interventions coûteuses de la plupart des Etats membres de la C.E.C.A. Dans cette perspective, les principaux sidérurgistes européens regroupés au sein de l'association Eurofer avaient commencé à élaborer un nouveau plan de réduction des capacités, avec le soutien des gouvernements des Etats membres et, en particulier, de la France. Récemment, Eurofer a fait part à la commission des difficultés importantes rencontrées pour bâtir un plan de réduction des capacités suffisant, mais les négociations peuvent reprendre à tout moment. Au demeurant, les décisions industrielles relèvent de la responsabilité des dirigeants des entreprises comme il l'a été rappelé au conseil des ministres de l'industrie du 1er juin dernier. Toutefois, la commission vient de proposer la mise en place d'un environnement favorable aux réductions de capacité avec des dispositifs d'incitations aux fermetures, la prorogation d'un régime des quotas au-delà de 1987 et des mesures financières d'accompagnement au plan social et régional. Cet ensemble de dispositions sera examiné par le conseil des ministres de l'industrie le 21 septembre prochain. En ce qui concerne la sidérurgie française, et notamment les usines implantées dans le Nord - Pas-de-Calais, il convient de rappeler que leur avenir dépend d'abord de leur capacité à retrouver globalement une bonne compétitivité dans les toutes prochaines années. Il est donc primordial qu'elles poursuivent les efforts de productivité nécessaires pour les placer au niveau des usines les plus performantes existant en Europe. En tout état de cause, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme veille avec la plus vive attention à ce que les intérêts de la sidérurgie française soient défendus avec détermination à Bruxelles, et en particulier à ce que soient prises en compte les restructurations que notre sidérurgie a d'ores et déjà réalisées.
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