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Personnels vacataires de l'enseignement supérieur

8e législature

Question écrite n° 06475 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 04/06/1987 - page 876

M.José Balarello attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur la situation des personnels vacataires de l'enseignement supérieur, plus particulièrement les chargés de travaux dirigés à titre principal. Ces personnels assurent les mêmes charges de travail que les enseignants titulaires pour des vacations dérisoires. Envisage-t-il, en dehors des mesures d'intégration pour ceux qui disposent de l'ancienneté requise, de prendre des dispositions tenant compte de leur cas.



Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur

publiée dans le JO Sénat du 20/08/1987 - page 1334

Réponse. -Aux termes des dispositions de l'article 54 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, les chargés d'enseignement exercent une activité professionnelle principale en dehors de leur activité d'enseignement. Ces personnalités extérieures, qui apportent aux étudiants la contribution de leur expérience, sont engagées pour une durée limitée et il n'est pas envisagé de modifier le principe de leur collaboration temporaire à l'enseignement supérieur. Il est exact en revanche que le montant des vacations devra être revalorisé dès que les contraintes budgétaires le permettront.