Allez au contenu, Allez à la navigation

Réduction des effectifs des services extérieurs du Trésor

8e législature

Question écrite n° 06544 de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 11/06/1987 - page 905

M.Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, sur la réduction des effectifs dans les services extérieurs du Trésor. Huit cents suppressions de postes sont prévues pour l'année à venir. La conséquence immédiate de cette politique d'économie budgétaire est la suppression de nombreuses perceptions en milieu rural. Or, ces perceptions jouent un rôle essentiel dans les nécessaires contacts établis entre les services extérieurs du Trésor, les élus et les particuliers. Un récent recensement établi par la direction de la comptabilité publique mentionne un manque de cent trente agents dans le département de l'Hérault. Aussi lui demande-t-il quelles sont ses perspectives quant au nécessaire maintien des perceptions du Trésor en milieu rural.

Transmise au ministère : Budget



Réponse du ministère : Budget

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1422

Réponse. -La suppression de nombreuses perceptions en milieu rural n'est pas envisagée, comme semble le craindre l'honorable parlementaire. Il est vrai que la réduction des emplois budgétaires constitue l'un des aspects de la politique générale du Gouvernement visant à alléger les charges qui pèsent sur l'économie et entravent son développement et les services extérieurs du Trésor participent à cet effort comme l'ensemble des administrations. Mais, en contrepartie de cette réduction des effectifs, les services extérieurs du Trésor bénéficient depuis plusieurs années d'un effort budgétaire très important en faveur du développement de l'automatisation des tâches. Cet effort sera poursuivi et permettra d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers de même qu'il contribuera à faciliter et enrichir les travaux des agents. Parallèlement, une meilleure adaptation des structures aux évolutions démographiques et technologiques est également recherchée. Il s'agitde constituer des cellules administratives dotées de moyens en personnel et en matériels aptes à faire face à l'importance et à la diversité des tâches confiées aux services. A cet égard, dans certaines zones, quelques postes comptables, du fait de la sensible modification des opérations effectuées, connaissent une situation particulièrement fragile et il est impossible d'y investir des moyens informatiques performants. C'est ainsi qu'est réexaminée, de façon pragmatique, l'implantation du réseau perceptoral en vue d'élaborer, compte tenu des réalités locales et après consultation des élus, les projets de réaménagement nécessaires pour améliorer la qualité des services rendus aux usagers et aux collectivités. Des dispositions spécifiques de permanences ou tournées périodiques sont mis en place pour maintenir la présence des services extérieurs du Trésor dans les localités en cause. Ces dispositifs qui conviennent bien aux zones de faible densité de population sont par nature révisables après examen des besoins réels des usagers.