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Chasse a la tourterelle : date d'ouverture

8e législature

Question écrite n° 06712 de M. Raymond Courrière (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/1987 - page 955

M.Raymond Courrière attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur la date d'ouverture de la chasse à la tourterelle fixée par arrêté ministériel le 18 août depuis plusieurs années qui se trouve être en milieu de semaine. Il lui demande si le Gouvernement va faire en sorte que l'ouverture de la chasse à la tourterelle soit fixée le dimanche après le 15 août.



Réponse du ministère : Environnement

publiée dans le JO Sénat du 13/08/1987 - page 1290

Réponse. -Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage a été récemment saisi par le ministre de l'environnement, d'un projet de décret qui permettrait d'avancer l'ouverture de la chasse à la tourterelle au 15 août. Ce texte devrait être examiné par le Conseil d'Etat prochainement.