Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1987
M.Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les problèmes concernant le redéploiement de la présence postale en zone rurale. La note de service n° 24 du 21 juin 1983 chargeait les services de la direction départementale d'établir un plan prévisionnel d'adaptation et d'équipement postal dans les zones rurales. C'est dans ce cadre qu'est intervenue la note de service n° 37 du 13 avril 1986, organisant la déconcentration en matière d'implantation des établissements postaux en faveur des responsables territoriaux. Les données économiques, démographiques et sociales sont en constante évolution dans notre pays et des adaptations sont certes nécessaires. Cependant le déclassement, la transformation ou la fermeture de nombreux bureaux de poste situés en zone rurale risqueraient de porter gravement atteinte à l'activité de communes déjà touchées par un important exode rural. Une telle mesure ne porrait qu'accélérer le processus : le rôle important joué par le bureau de poste au niveau local n'est en effet plus à démontrer tant sur le plan économique que social. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin que soient limités les déclassements, transformations ou fermetures de recettes de quatrième classe, recettes rurales et guichets annexes.
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Transmise au ministère : Postes et télécommunications
Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 18/02/1988
Réponse. -En réponse aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire concernant l'avenir de la poste en milieu rural, il paraît utile de brosser tout d'abord un rapide tableau de l'infrastructure existante. Les habitants des zones rurales sont desservis par un réseau d'accueil comprenant plus de 13 000 bureaux et un réseau de contact représenté par plus de 37 000 facteurs qui desservent chaque jour l'ensemble des communes. Du fait des mouvements migratoires et de l'introduction d'organisations nouvelles, une disparité de plus en plus prononcée est apparue dans de nombreuses communes entre les potentialités des bureaux existants et leur niveau réel d'activité. Sur un plan général, le maintien de la présence postale en zone rurale demeure l'un des objectifs prioritaires de la poste, mais, dans un souci de saine gestion budgétaire, elle est conduite à ajuster la forme que revêt cette présence à l'évolution du trafic postal et financier. Aussi, lorsque les chefs de service départementaux procèdent à la fermeture d'un bureau dont l'activité est très réduite, d'autres modes de présence postale sont mis en place : il peut s'agir d'une agence postale ou du préposé qui, par le système des " commissions ", dessert les habitants à domicile. Par ailleurs, les moyens en personnel, qui peuvent être dégagés par une fermeture, sont utilisés dans le département lui-même pour y ouvrir de nouveaux bureaux et, notamment, dans des communes suburbaines dépourvues de tout établissement. Une action de concertation est en cours avec l'Association des maires de France afin de trouver des solutions aux problèmes posés par les petits bureaux de poste à faible trafic, très nombreux en zones rurales, en essayant notamment de réactiver les établissements qui peuvent l'être. Dans la Saône-et-Loire, il a été procédé au surclassement de quatre recettes rurales en recettes de 4e classe et à la transformation d'une recette rurale en agence postale, ainsi qu'à la fermeture d'un guichet annexe et l'ouverture simultanée de deux agences postales. Cependant, il existe quatre agences postales et huit recettes rurales qui écoulent un trafic très faible.
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