Question de M. LUCOTTE Marcel (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1987
M.Marcel Lucotte appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur les problèmes relatifs au déroulement de carrière des fonctionnaires du corps des receveurs ruraux. Il lui expose qu'un décret en préparation organisant le détachement puis l'intégration d'un certain nombre de ces fonctionnaires n'est toujours pas paru à ce jour. Ce texte devait concerner les receveurs placés au moins au sixième échelon de leur grade. Il constituerait une mesure importante quant aux possibilités de déroulement de carrière offertes à ces fonctionnaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour organiser ce détachement et dans quel délai un tel décret pourra être publié.
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Réponse du ministère : Postes et télécommunications publiée le 13/08/1987
Réponse. -L'administration des postes et télécommunications se préoccupe de mettre en place un dispositif statutaire permettant à certains receveurs ruraux de quitter cette fonction par la voie d'un détachement dans un autre grade. Cette demande est motivée par le souci d'aider les intéressés à obtenir une affectation dans une localité importante, affectation leur permettant de résoudre certains problèmes personnels ou familiaux, tels que la scolarisation des enfants. Ce dossier est en cours de discussion avec les ministères de l'économie, des finances et de la privatisation, d'une part, de la fonction publique, d'autre part, avec la préoccupation de le faire aboutir le plus rapidement possible.
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