Allez au contenu, Allez à la navigation

Cohabitation franco-espagnole en matière de pêche

8e législature

Question écrite n° 06870 de M. José Balarello (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.)

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1027

M.José Balarello attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la mer sur la cohabitation franco-espagnole en matière de pêche. Il lui demande si les discussions qui viennent d'avoir lieu à Madrid ont abouti au code de bonne conduite proposé par les professionnels français et, dans l'affirmative, de quelle manière il compte faire respecter ces règles.



Réponse du ministère : Mer

publiée dans le JO Sénat du 06/08/1987 - page 1238

Réponse. -Les conversations qui se sont déroulées à Paris le 18 juin et à Madrid le 26 juin 1987 entre les administrations des pêches maritimes des deux pays ont eu pour objet de faire le bilan de l'arrangement intervenu le 5 octobre 1986 à Sarragosse. Elles ont permis de constater que les mesures prises de part et d'autre pour réduire les incidents sur les lieux de pêche ont porté leurs fruits ; le nombre d'incidents a diminué et leur gravité s'est fortement amoindrie. L'élaboration d'un code de bonne conduite qui relève de la responsabilité des professionnels français et espagnols a fait l'objet à ce jour de deux rencontres entre les intéressés. Toutefois, la rédaction d'un document final nécessitera de nouvelles réunions. Les travaux entrepris seront poursuivis en vue de parvenir à l'approbation du code de bonne conduite dans les meilleurs délais.