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Rémunération des enseignants vacataires des universités

8e législature

Question écrite n° 06878 de M. Paul Seramy (Seine-et-Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1023

M.Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités très défectueuses de rémunération des enseignants vacataires des universités, notamment dans les disciplines juridiques ou économiques. Le concours de personnels extérieurs hautement qualifiés du secteur public (élus locaux, fonctionnaires de catégorie " A ", par exemple) ou privé (professions libérales, entre autres), contribue au bon fonctionnement de nombreux établissements, et leur garantit un enseignement actualisé et ouvert sur les réalités professionnelles auxquelles seront confrontés les étudiants à l'issue de leurs études universitaires. Il devient cependant de plus en plus difficile de trouver des candidats ou de garder durablement les mêmes vacataires dans les équipes pédagogiques, en raison des rémunérations trop modestes, et rarement revalorisées, qui sont offertes ; les charges annexes d'enseignement ne sont pratiquement pas rétribuées ou indemnisées (préparation, correction des copies, transports, etc.). Enfin, l'ordonnancement des sommes intervient avec un retard souvent considérable, ou n'est effectué qu'en un seul versement en fin d'année scolaire. Il lui demande en conséquence quelles mesures peuvent intervenir pour remédier à cette situation, et garantir aux vacataires une rémunération en réelle correspondance avec la contribution qu'ils apportent à l'enseignement supérieur.

Transmise au ministère : Recherche et enseignement supérieur



La question est caduque