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Education nationale : insertion des enfants et adolescents handicapés

8e législature

Question écrite n° 06937 de M. Marcel Debarge (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 02/07/1987 - page 1023

M.Marcel Debarge appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insertion au sein du service public de l'éducation nationale des enfants et adolescents handicapés. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées de 1975 ainsi que la circulaire du 28 janvier 1982 visent à ce que l'action éducative en faveur des enfants et adolescents handicapés soit mieux prise en charge. Inquiet d'apprendre qu'une expérience de classe d'intégration (à Villemomble) n'est pas reconduite dans son département et d'interrogeant sur le fait de savoir si cette mesure résulte de la mise en oeuvre d'une orientation nouvelle concernant les enfants handicapés ou d'un effet des impératifs de gestion des postes, il lui demande, tout en s'élevant contre la suppression de l'expérience du type de Villemomble, de lui faire connaître les mesures qui sont prises à la rentrée pour permettre l'insertion des enfants handicapés.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 10/09/1987 - page 1431

Réponse. -La politique d'intégration des enfants et adolescents handicapés demeure une des actions prioritaires du ministère de l'éducation nationale. Le cas des enfants lourdement handicapés qui ont été accueillis dans une classe de perfectionnement de Villemomble au cours de l'année scolaire 1986-1987 et pour lesquels d'autres solutions de scolarisation doivent être recherchées pour la rentrée 1987 est tout à fait spécifique. En effet, une classe de perfectionnement n'a pas vocation à accueillir des élèves lourdement handicapés. Seul le dévouement d'une enseignante volontaire a permis la réalisation de cet accueil. Cette personne ayant demandé et obtenu sa mutation, il n'est pas envisageable d'imposer une telle classe à un enseignant non formé. C'est pourquoi l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation de la Seine-Saint-Denis, enverra en stage de spécialisation en 1987-1988 un maître volontaire pour prendre en charge une classe spécialisée dès la rentrée scolaire 1988. Par ailleurs, les autorités académiques ont mis à l'étude, après concertation avec les familles, d'autres modalités d'accueil dans des établissements plus proches de leur domicile pour quatre enfants, deux continuant à fréquenter la classe de Villemomble.