Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 09/07/1987
M.Paul Loridant interroge M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur l'avenir incertain des piscines " Caneton ". Ces piscines dont la conception remonte à 1970 ont été vendues aux communes, clés en mains, par l'Etat qui a mené l'ensemble de l'opération. Aujourd'hui l'état de désordre et d'altération des structures de ces piscines est tel que dans certains cas les normes de sécurité ne peuvent être respectées, obligeant les communes à fermer ces établissements. Dans le département de l'Essonne les communes de Saint-Chéron, Draveil, Massy, Morsang, Evry, Saint-Michel et Vigneux possèdent ce type de piscine " Caneton ". Toutes rencontrent des difficultés d'entretien et de réparations des structures. Ces coûts sont trop élevés au regard des budgets que ces communes peuvent leur accorder. Depuis 1983, le ministère de tutelle a engagé le dialogue avec toutes les communes concernées par l'intermédiaire de l'association des gestionnaires de piscine " Caneton " (AGEPIC). De nombreuses réunions ont abouti à l'élaboration de deux études. L'une pour constater, analyser les désordres et proposer les mesures de réhabilitation, l'autre pour analyser l'ensemble des contrats d'assurances des concepteurs et constructeurs. Aujourd'hui, le dossier des piscines " Caneton " semble être au point mort au ministère. Il lui demande si une solution est toujours recherchée pour maintenir ces piscines dans le parc des équipements sportifs et quels en sont les termes. Il lui demande si afin d'informer les collectivités locales, il compte communiquer les résultats des études et notamment celle ayant trait aux assurances.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 30/07/1987
Réponse. -En 1969, l'Etat a décidé de favoriser l'implantation de piscines sur le territoire de certaines collectivités locales afin de développer l'apprentissage de la natation. Le concours d'idées lancé alors concernait <<une piscine destinée à des agglomérations relativement restreintes, à des coûts réduits de construction, d'entretien et d'exploitation>>. Cinq projets types ont été retenus en définitive pour réaliser un programme pluriannuel (opération <<1000 piscines>>). Parmi eux, figurait le projet Caneton (architecte M. Charvier). De 1973 à 1981, 196 piscines Caneton ont été construites sur l'ensemble du territoire. Des désordres répétitifs (environ une centaine actuellement recensés) sont apparus au cours des dernières années, concernant notamment la toiture et son étanchéité, aggravés par la modification, à la suite de la crise de l'énergie, des conditions thermiques d'utilisation. Devant l'ampleur du problème et afin, d'une part, de préserver ce patrimoine sportif important et, d'autre part, de favoriser son amélioration éventuelle sur le plan du confort de l'usager et du coût d'exploitation, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports a estimé indispensable d'entreprendre une étude technique approfondie et a engagé le dialogue avec les maires concernés, regroupés au sein de l'Agepic, afin de trouver des solutions réalistes à ces problèmes. Parallèlement à cette concertation, certaines collectivités locales se sont engagées dans des procédures contentieuses. Les jugements rendus à ce jour par les tribunaux n'imputent aucune faute de conception à l'Etat. Lors d'une réunion tenue en mars 1987 avec l'Agepic, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports, après avoir repris complètement l'analyse du dossier, a présenté de nouvelles solutions, cohérentes et réalistes, sur la base des études disponibles. A cet égard, il s'est engagé à faciliter l'information des collectivités locales concernées en communicant à l'Agepic, à titre gracieux, les rapports établis par les sociétés TMA et SOREIB. Ces documents, commandés et financés par l'administration, dégagent des solutions techniques permettant la rénovation des piscines Caneton. Désormais les collectivités locales peuvent s'en inspirer pour entreprendre les travaux, sous leur responsabilité et avec l'accord des tribunaux dans les cas où des procédures contentieuses sont engagées. Par conséquent, il est difficile d'affirmer que la recherche d'une solution amiable n'est plus d'actualité : la transmission des documents techniques précités en constitue un élément essentiel. En revanche, dans la mesure où il n'est pas démontré que les désordres survenus dans certaines des piscines Caneton ont pour origine une erreur de l'administration, le secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de la jeunesse et des sports considère qu'il ne lui appartient pas d'intervenir dans le règlement financier de ces difficultés
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