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Répartition d'emplois accordés à l'enseignement privé

8e législature

Question écrite n° 07057 de M. Raymond Poirier (Eure-et-Loir - UC)

publiée dans le JO Sénat du 09/07/1987 - page 1066

M.Raymond Poirier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le partage des vingt-deux emplois accordés à l'enseignement privé catholique de la région centre qui exclut totalement le département d'Eure-et-Loir. Il lui demande s'il envisage de reconsidérer, en concertation avec les responsables locaux, cette répartition, en fonction des besoins réels de chaque département.



Réponse du ministère : Éducation

publiée dans le JO Sénat du 15/10/1987 - page 1633

Réponse. -La répartition des moyens permettant la mise sous contrat de nouvelles classes dans les établissements d'enseignement privés a fait l'objet d'une étroite concertation avec les représentants nationaux du secrétariat général de l'enseignement catholique, des syndicats de chefs d'établissement et de maîtres de l'enseignement privé. Les décisions d'implantation des emplois dans les établissements résultent d'une concertation analogue, organisée par le recteur au niveau académique, en vue de déterminer les besoins prioritaires. En ce qui concerne l'académie d'Orléans-Tours, après un examen particulièrement attentif qui a entraîné l'attribution de cinq équivalents-emplois supplémentaires s'ajoutant à la dotation initiale de 17 équivalents-emplois, ont été retenues essentiellement les demandes portant sur des classes assurant des suites de scolarité. Le département d'Eure-et-Loir n'a pas été exclu de la répartition puisque des moyens ont été accordés au lycée professionnel privé d'Aubigné à Maintenon pour l'ouverture d'une division de troisième année préparatoire au certificat d'aptitude professionnelle " employé de bureau " et au lycée Saint-Pierre-Saint-Paul à Dreux pour la mise en place d'une option " informatique " au niveau de la classe de première.